NOTE :
Le Pass Sanitaire est exigé pour l’accès à l’ensemble de nos activités.
Le respect des gestes barrières, l’application des contraintes sanitaires établies par la Mairie et le port du masque sont obligatoires.
REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB PHOTO
PHOTOPASSIONPARTAGE
Article 1 : Définition du règlement intérieur
Il est rédigé par le Conseil d’Administration de l’association et est subordonné aux statuts de l’association.
Le présent règlement intérieur s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Comité d’Administration.
Il est disponible en consultation sur le site https://club3p.fr/
Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur
Le présent règlement est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent il s’applique à tous les membres de l’association sans exception.
Article 3 : Membres du bureau
Le Bureau est composé des membres suivants (1) :
- Pascal Wurniesky Président
- Stéphane Chalant Vice-Président
- Christelle Planté Trésorière
- Eric Kronberger Secrétaire
- Yann Segalen Animation & Médias
Dans l’hypothèse d’une démission ou d’une absence d’un des membres du Bureau, ce dernier pourvoira provisoirement au remplacement du dit membre
- Jusqu’à la prochaine nomination par le Conseil d’Administration si l’absence est définitive.
- Jusqu’au retour de l’intéressé si l’absence est temporaire.
La répartition des tâches entre les membres du bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.
Article 4 : Conditions d’adhésion
- Accepter le présent règlement intérieur.
- Posséder un appareil photo (toutes technologies).
- Etre à jour de sa cotisation.
- L’adhésion des membres est libre. Les mineurs ne sont pas admis. (1)
- En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination. Ils s’engagent à n’avoir, dans le cadre des activités du Club, que le souci de faire de la photographie entre amateurs, à l’exclusion de toute autre activité. Par ailleurs Les adhérents s’interdisent formellement tous prosélytisme politique ou religieux et de ne pas tenir tous propos à caractère discriminatoire et diffamatoire. (1)
Article 5 : Procédure d’adhésion
1ère adhésion
L’adhésion se fait exclusivement en ligne
- Lien : https://club3p.fr/
- Bouton « ADHESION 2021-2022 »
- Ou dans la rubrique « L’association / Adhésion »
L’inscription et le règlement se font au travers du site de solution de paiement HelloAsso.
Renouvellement d’adhésion
Un message informatique sera envoyé à l’adhérent pour lui signaler le renouvellement, accompagné d’un lien.
Toute adhésion sera considérée comme nulle si, après un délai de 30 jours ouvrés à compter de la demande, aucun paiement n’est parvenu au Trésorier.
Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son
Règlement intérieur en vigueur.
Article 6 : Cotisation
- Le versement de la cotisation n’est en aucun cas remboursable.
- La cotisation annuelle s’entend par année du 01 septembre de l’année courante jusqu’au 30 juin de l’année suivant.
- Elle devra être renouvelée à chaque nouvelle année après un délai de 30 jours.
- Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration et sera transmis à chaque adhérent par courrier électronique.
- Le règlement de la cotisation se fait exclusivement en ligne, lien : https://club3p.fr/. Voir la procédure d’adhésion article 5.
Article 7 : Conditions d’utilisation
Locaux
- L’emprunt ne doit pas compromettre une activité programmée du club.
- Tout membre adhérent au photo club souhaitant utiliser les installations du club, doit impérativement en faire part au membre du bureau (salle, studio photo, …).
- Les clefs remise lors de la demande devront être restituée après chaque utilisation des locaux
- Il est interdit de fumer dans les locaux.
- Les locaux sont exclusivement réservés à la pratique de la photographie.
- Après utilisation, les locaux doivent rester propres, le matériel rangé, toutes dégradation ou remise en état sera à la charge de l’emprunteur.
Matériel
- Tout prêt de matériel sera enregistré dans un fichier par un membre du Bureau et devra être restitué dans le délai prévu.
- Toutes dégradations de matériel, autre que l’usure naturelle du matériel, pourra être à la charge de l’emprunteur après décision du Bureau.
Saut de page
Article 8 : Présentations de photographies
- Les photographies à caractère pornographique, pédophile raciste, xénophobe portant atteinte à la vie privée ou à la réputation (article 9 du code civil), ou toute autre forme préjudiciable sont interdites, sous peine d’exclusion immédiate sans aucune compensation.
- Chaque photographe s’engage sur l’honneur à ne présenter que des photographies dont il est l’auteur et pour lesquelles il s’est assuré de respecter le droit à l’image. Le club photo et/ou les membres du bureau ne sauraient être tenus pour responsable des litiges et contestations éventuelles due au non-respect de cet article. Les photos sont des œuvres de l’esprit et sont à ce titre protégées par le code de la propriété intellectuelle.
- Les photos présentées en séance ou au travers des réseaux informatiques pourront, après accord de l’auteur, être utilisées par le club, sans compensation financière, pour :
- La promotion de l’association et du club.
- La publication sur le site internet du club, les réseaux sociaux.
- L’illustration pédagogique.
- Les expositions au nom du club.
Article 9 : Protection du droit d’auteur.
Pour toutes présentations, expositions au sein du club ou organisés par le club, les auteurs devront s’assurer du respect à la vie privée (article 9 du code civil) et du respect du droit à l’image.
Article 10 : Expositions photo du club
- Le club n’a pas vocation à participer à des concours photographiques.
- Les expositions photographiques organisées par le club photo ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération des membres participant.
- Toutes expositions dans le cadre personnelle, sans support du club, ne pourront faire l’objet d’une rétribution de la part du club ou d’un support financier de ce dernier. Si l’adhérent emprunte du matériel d’exposition (cadres, grilles, support divers), il pourra lui être demandé une participation numéraire, qui sera fixée au gré à gré avec les membres du Bureau.
- Dans les expositions organisées par le club, les photographes restent propriétaires de leurs œuvres, à ce titre tous les bénéfices d’une potentielle vente de photo réalisée, au cours de l’exposition, restent acquis à l’auteur.
- Le club ne doit pas servir de support à toutes activités commerciales lors de ces expositions.
- Pour la mise en place du matériel nécessaire à l’exposition, ainsi que pour le démontage, une aide sera demandée, dans la mesure du possible, aux exposants.
Article 11 : Sorties du club
Les sorties « photo » organisées par le club se font sous l’entière responsabilité des membres du club photo participant.
Le club photo et/ou les membres du bureau ne peuvent être tenus pour responsables des incidents, accidents ou vols lors de ces sorties.
Article 12 : Protection de la vie privée.
Le club photo est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et porte une attention particulière à son respect.
Article 13 : Acceptation du règlement.
L’adhésion au club implique l’acceptation dans sa totalité du présent règlement.
(1) Cf. Statuts
